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Les bijoux de famille ?

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Les bijoux de famille ?

Message par Invité le Jeu 22 Juin 2006 - 6:41

« Les cendres des défunts bientôt protégées par la loi »

http://www.lefigaro.fr/france/20060622.FIG000000067_les_cendres_des_defunts_bientot_protegees_par_la_loi.html


« Une nouvelle réforme des pompes funèbres en chantier »

http://www.lefigaro.fr/france/20060622.FIG000000068_une_nouvelle_reforme_des_pompes_funebres_en_chantier.html


Ce qui suit, je sais, ce n’est pas nouveau – peut-être que si les récents iinscrits du Forum Thanato – mais c’est à lire pour le dernier paragraphe (cela concerne ceux qui n’ont pas lu le projet de Loi du Sénateur Sueur).


« Renaître de ses cendres en bijou de famille »

http://www.liberation.fr/page.php?Article=392195


TVA

Et on en reparle encore… Espérons, pour eux, qu’ils auront plus de chance que les cafetiers, restaurateurs et autres limonadiers ! Au moins, ils n’ont pas promis la création de 40 000 emplois ! Dommage, on aurait pu rigoler !

« La profession demande une TVA réduite »

http://www.lefigaro.fr/france/20060622.FIG000000071_la_profession_demande_une_tva_reduite.html


Les thanatopracteurs indépendants, auront-ils, eux aussi, droit à une TVA à taux réduit ?

On peut en douter…


Dernière édition par le Mar 27 Juin 2006 - 18:29, édité 2 fois

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Re: Les bijoux de famille ?

Message par phenix le Jeu 22 Juin 2006 - 11:14

TVA

On peut en douter…

Visisiblement, il y'a de quoi : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/386/Amdt_12.html

Alors si ce n'est guère du gout du législateur pour les Pompes, il semble moins chanceux pour les thanatopracteurs d'obtenir gain de cause...
Bö sourire !!
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Re: Les bijoux de famille ?

Message par Thanatos le Ven 23 Juin 2006 - 18:35

Bonjour,
charon a écrit:...Les thanatopracteurs indépendants, auront-ils, eux aussi, droit à une TVA à taux réduit ?

On peut en douter…

Les soins de conservations font partie du service extérieur des pompes funèbres (CGCT Art. L2223-19 alinéa 3), par voie de conséquence toute modification concernant le service public des pompes funèbres concernera aussi la thanatopraxie (indépendante ou non).

Thanatopraxiquement.
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Re: Les bijoux de famille ?

Message par Invité le Ven 23 Juin 2006 - 18:50

Bonsoir,

J'ai voulu faire un peu d'humour et je m'y suis très mal pris. Désolé.

Concernant la TVA des thanatopracteurs : que le taux change ou non (ce qui n'arrivera probablement pas, en effet), cela n'aurait que peu ou pas de conséquences.

Les thanatos indépendants facturent généralement des entreprises de PF qui récupèrent la TVA afférente et refacturent leurs clients après avoir appliqué une marge sur la prestation effectuée par leur sous-traitant. Ce sera donc toujours leur taux de TVA, s'il devenait un jour différent, qui prévaudra.

Très très peu, semble-t-il, de thanatopracteurs ont l'occasion de facturer leurs prestations directement aux familles qui, en tant que consommateurs en bout de chaîne, la paient et ne la récupèrent pas.

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Re: Les bijoux de famille ?

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