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Un statut juridique pour les cendres ?

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Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Invité le Mer 21 Juin 2006 - 7:41

Dans la presse :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3238,36-785813@51-785911,0.html


Ce qui se prépare :

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html


Une discussion, en séance publique, est prévue au Sénat demain 22 juin 2006.

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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Artus le Mer 21 Juin 2006 - 8:41

C fait un moment que la discussion est en cours
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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Invité le Jeu 22 Juin 2006 - 6:46

Certainement, pour ce qui est des cogitations de nos élus et des experts.

La discussion, au Sénat, c'est aujourd'hui.

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Résultat des courses....

Message par Invité le Ven 23 Juin 2006 - 7:15

La discussion, c'était hier.

Et voilà, l'encre est à peine sèche :

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/386.html

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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par hiram83 le Ven 23 Juin 2006 - 7:37

Si je comprends bien, il ne sera plus possible aux familles de conserver les cendres du défunt à leur domicile?
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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Artus le Ven 23 Juin 2006 - 8:13

C'est pas encore le cas
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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Thanatos le Ven 23 Juin 2006 - 18:19

Bonjour,

Loi adoptée hier, jeudi 22 juin 2006.

Thanatopraxiquement.
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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Invité le Ven 23 Juin 2006 - 18:30

Elle devrait encore faire un petit tour chez Messieurs les Députés à l'Assemblée Nationale.

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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Thanatos le Ven 23 Juin 2006 - 18:59

Bonjour,

Lu dans la PQR
CRÉMATION
Les cendres funéraires obtiennent un statut juridique

Le Sénat a adopté à l'unanimité hier la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation.

Le texte prévoit trois destinations pour les cendres, à l'exclusion de toute autre : leur conservation dans une urne placée dans un cimetière, leur dispersion dans un « jardin du souvenir », ou leur dissémination en pleine nature. Il sera en revanche impossible de conserver l'urne dans le milieu familial. Désormais assimilées à des sépultures, la violation ou la profanation d'urnes cinéraires seront sanctionnées d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Ces peines seront aggravées lorsque l'infraction présentera un caractère raciste.

charon a écrit:Elle devrait encore faire un petit tour chez Messieurs les Députés à l'Assemblée Nationale.
Exact, mais elle sera vraisemblablement adoptée par l'A.N., dans la mesure où ce type de réglementation est déjà en vigueur chez certains de nos voisins européens, que la "tendance" est à l'uniformisation européenne, je (cela n'engage que moi) vois difficilement nos députés aller à l'encontre du courant actuel ... (Quoique, une particularité franco-française associée à un chauvinisme et une propension à se distinguer ...)

Thanatopraxiquement.
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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Invité le Ven 23 Juin 2006 - 19:35

Thanatos a écrit:... (Quoique, une particularité franco-française associée à un chauvinisme et une propension à se distinguer ...)

Thanatopraxiquement.

Je sent, chez vous, une pointe d'ironie mon cher Thanatos. Me tromp'je ?

Edit :Certes, voilà ce que l'on appelle avoir du flair !

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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

Message par Invité le Mer 28 Juin 2006 - 7:06

Voici, pour ceux que cela intéresse, le texte complet qui va rejoindre l'Assemblée Nationale :

PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE

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Re: Un statut juridique pour les cendres ?

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