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Changement de législation

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Changement de législation

Message par Invité le Mar 1 Fév 2011 - 7:09

Le 28 janvier un nouveau décret est paru pour les opérations funéraire...
Je pense que celui ci va relancer complètement la donne du soin de conservation dans certains cas.
Je vous laisse lire et analyser, je n'ai d'ailleurs pas finis moi même, mais c'est extrêmement intéressant, mais que vat'il se passer exactement avec l'augmentation du délais?

ARTICLE



Et c'est qui le forum encore à la pointe de l'info, hein??
héhé

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Re: Changement de législation

Message par cannibal le Mar 1 Fév 2011 - 8:34

A première vue le délai de transport sans cercueil passe à 48h00.
Entre nous je ne sais pas si ça va changer grand chose, juste que les soins seront fait à l'arrivée et non plus au départ et pour ceux qui n'ont que cet argument de vente (le délai) ça compte pour pas grand chose.

Par contre pour les transports de nuit, D & F, il est question de pouvoir régulariser ses documents à l'ouverture de la mairie concernée, pour ce qui est des soins je ne vois pas de disposition semblable...
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Mar 1 Fév 2011 - 9:00

Pas si sur, car ce qui est surtout sur c'est que l'obligation du soin selon les circonstances et la modalité des obsèques disparaît sur les devis types, qui sont je le rappelle en vigueur de puis le 1er janvier et qui changent sérieusement la donne...
Je pense que ce premier détail va faire baisser le nombre de soins progressivement...
Ce qui me chagrine un peu plus c'est le changement de vocable, on ne parle plus de maladies contagieuses, mais d'infections transmissibles, et surtout d'une liste à paraître d'infections interdisant les soins...
De même dans l'article R2213-18 ce n'est plus risque épidémique, mais risque sanitaire, donc un
maire, pourrait si il le souhaite, interdire toutes opérations funéraires, et surtout les soins, lors d'un épisode grippal dans sa commune.
On peut voir dans tout les domaine, et surtout du coté du ministère de la santé, depuis certains épisodes ayant défrayés la chronique, l'institution d'un principe de précaution...Et j'ai bien peur que nous en fassions les frais

Pour le reste, enfin on parle clairement du scellement d'une dans le texte en lui même, l'article R 2213-32 est à éclairssir sûrement pour le droit à sépulture.

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Re: Changement de législation

Message par Invité le Mar 1 Fév 2011 - 9:58

cannibal a écrit:Par contre pour les transports de nuit, D & F, il est question de pouvoir régulariser ses documents à l'ouverture de la mairie concernée, pour ce qui est des soins je ne vois pas de disposition semblable...

Et bien si, en relisant les textes, l'ancien, et le nouveau, auparavant il nous fallait une AUTORISATION de soin de conservation, dorénavant, nous avons juste à faire une DÉCLARATION "par tout moyen" en mairie, ce qui voudrai pouvoir dire, qu'un simple fax ou courriel( avec tout les documents en pièces jointes) adressé à la mairie serai valable, puisqu'aucune autorisation n'est attendue en retour...
Et c'est la même chose pour les transports avant et après mise en bière...

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Re: Changement de législation

Message par viagra le Mar 1 Fév 2011 - 15:27

D'aprés le GEFF il n'y aurait plus d'autorisation de transport de corps après mise en bière, mais y aurait il toujours les scellées?
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Mar 1 Fév 2011 - 15:38

Oui, plus aucune autorisation pour les transports (avant ou après), mais toujours une vacation et des scellées, et la plaque d'identité du cercueil passe du coté des fournitures obligatoires...

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Re: Changement de législation

Message par viagra le Mar 1 Fév 2011 - 15:40

on va pouvoir augmenter le prix des plaques d'identités Boulet
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Re: Changement de législation

Message par viagra le Mar 1 Fév 2011 - 15:41

Le dé lai d'inhumation en cas obstacle débuteras a partir de la levée du procureur, ce qui n'est pas plus mal
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Mar 1 Fév 2011 - 15:46

C'était déjà le cas...

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Re: Changement de législation

Message par viagra le Mar 1 Fév 2011 - 16:06

ben j'ai dejas eu des soucis avec ça...
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Mar 1 Fév 2011 - 16:15

Il est vrai que ce n'était pas vraiment écrit aussi clairement, tout comme le scellement d'urne, dorénanvent, il ne peut y avoir de mauvaises interprétations...
De même, on peut demander maintenant dérogation pour le delai de transport avant mise en bière auprès de la préfecture...

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Re: Changement de législation

Message par CLAUDE ENEE le Jeu 3 Fév 2011 - 20:03

Bonsoir

Pourriez-vous me communiquer le texte ?
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Jeu 3 Fév 2011 - 20:05

Clique sur le mot ARTICLE dans le premier message, tu verras, c'est magique.
;o)

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Re: Changement de législation

Message par TAT le Dim 6 Fév 2011 - 10:47

Quelques uns se posent la question de savoir si ce décret est d'application immédiate :
Alors selon Wikipedia :
Comme tous les textes de nature législative ou réglementaire, les décrets doivent être publiés, après signature et éventuellement contreseing, au Journal officiel de la République française afin, d'une part, d'être portés à la connaissance de tous mais aussi afin d'être opposables.

Dès lors, en application de l'article 1 du code civil dans sa nouvelle rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164, ils entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication, sauf urgence.

Les décrets peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État.

Donc, il l'est, sauf... les articles cités dans L'art.66 du titre VI du présent décrêt, qui entrent e vigueur le 1er mars 2011.


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Cordialement
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Jeu 10 Fév 2011 - 12:11

Rien ne vous interpelle dans ce nouveau texte législatif?

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Re: Changement de législation

Message par AnneONyme le Jeu 31 Mar 2011 - 18:00

Si, c'est un peu tuer le métier à petit feu là non ?
Je suis une aspirante. Je devrai commencer ma formation de thanatopraxie en Automne.
Afin de (me), prouver à tous que j'étais sérieuse, je suis partie en mission médicale en Asie pendant 3 mois dont un en tant qu'assistante médecin-légiste au Sri Lanka.
Mais, à mon retour, j'ai eu un mic-mac dans les dates (suite au décret de Mai ou Juin de mémoire, toutes les dates d'examens avaient été avancés et je n'ai pas pu avoir le Fongecif "parce qu'il faut avoir 3 mois entre le moment de la validation du dossier et le premier jour de formation") et je n'ai pas pu commencer ma formation en 2010. Mais j'ai eu 15 sur 20 à l'examen!
Sachant que je l'ai déjà passé en 2009 et là par contre, j'y étais allée les mains dans les poches.
Bref!
Cette année, je le repasse et je vais l'avoir, c'est un fait entendu.
Je venais vous demander si un stage en école de maquillage était un plus dans un CV d'une élève en mal de maître de stage =)
Et je vois ce message de l'aligator :
"Pas si sur, car ce qui est surtout sur c'est que l'obligation du soin selon les circonstances et la modalité des obsèques disparaît sur les devis types, qui sont je le rappelle en vigueur de puis le 1er janvier et qui changent sérieusement la donne...
Je pense que ce premier détail va faire baisser le nombre de soins progressivement..."
"et surtout d'une liste à paraître d'infections interdisant les soins..."
"On peut voir dans tout les domaine, et surtout du coté du ministère de la santé, depuis certains épisodes ayant défrayés la chronique, l'institution d'un principe de précaution...Et j'ai bien peur que nous en fassions les frais"

Les gens se font de plus en plus incinérés, je crois avoir lu que c'était incompatible avec des soins de conservation ?

Sincères salutations,
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Re: Changement de législation

Message par viagra le Jeu 31 Mar 2011 - 18:39

l'augmentation de la crémation ne va certainement pas influer sur les soins, les familles veulent que leur proche soit présentable , qu'il n'y ai pas de désagréments, de plus dans le cas d'une cas d'une crémation les soins de conservation peuvent êtres obligatoires par rapport a la durée du transport et à l'épaisseur du cercueil .
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Re: Changement de législation

Message par Invité le Jeu 31 Mar 2011 - 19:56

AnneONyme a écrit:

Les gens se font de plus en plus incinérés, je crois avoir lu que c'était incompatible avec des soins de conservation ?

Sincères salutations,
Ann O'Nyme

Pas encore, mais il est vrai que certains y travaillent assidument...
Le pire c'est que leurs doléances sont recevables dans certains cas, mais d'autres tentent à prouver que ce n'est pas forcément le soins en lui même qui dégage le plus de pollution, les capitonnages, les vernis des cercueils, les colles et le vêtements du défunt contiennent aussi du formol et autres produits nocifs.
Sous doser le soluté d'injection est une solution pour moins polluer, une autre est de trouver un produit sans formaldéhyde efficace, là c'est plus complexe, certains sont (plus ou moins) au point, le seul hic, est leur prix, le formol est un produit en"bout de course du pétro-chimique, un des derniers produits fabriqués, donc peut onéreux.
Mais il ne sert à rien de se leurrer, d'ici peut le formol devra disparaitre, ( cancérigène et fort polluant)et nous ne pourrons plus officier avec..

L'idée, si nous étions moins cons et imbus de nous même, serai de nous fédérer, et de payer nous même un laboratoire de recherche, afin que ce produit nous appartienne, avant de nous faire ruiner par le groupe qui aura le brevet..

Me jetez pas de cailloux, je retourne dans mon marigot...

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Re: Changement de législation

Message par le parrain le Ven 1 Avr 2011 - 6:20

L'idée est bonne mais la dernière fois qu'il y a eu une collecte (pour "sauver" le formol), on n'a jamais revu les sous.
L'idée est grande et belle mais le risque de voir un de nos chers confrères se volatiliser avec la caisse est trop important Smile
Ou alors vraiment il faut que le ou les responsables soient surveillés de très très près et n'aient jamais participé à des assoces arnaques auparavant.

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Re: Changement de législation

Message par Invité le Ven 1 Avr 2011 - 11:29

Qui est ce qui est parti avec la caisse de la collecte de formol ?

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Re: Changement de législation

Message par le parrain le Ven 1 Avr 2011 - 12:31

Ha ha ha!

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Re: Changement de législation

Message par le parrain le Ven 1 Avr 2011 - 12:32

l'aligator a écrit:Le 28 janvier un nouveau décret est paru pour les opérations funéraire...
Je pense que celui ci va relancer complètement la donne du soin de conservation dans certains cas.
Je vous laisse lire et analyser, je n'ai d'ailleurs pas finis moi même, mais c'est extrêmement intéressant, mais que vat'il se passer exactement avec l'augmentation du délais?

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Et c'est qui le forum encore à la pointe de l'info, hein??
héhé

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Re: Changement de législation

Message par viagra le Mar 5 Avr 2011 - 12:47

"Et c'est qui le forum encore à la pointe de l'info, hein??
héhé"

ben oui y en a certains au mois d'avril qui présentent encore leurs voeux de bonne année.



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Re: Changement de législation

Message par Invité le Mar 5 Avr 2011 - 13:10

Déja avril houla moi on me prévient jamais de rien !
Donc c'est le printemps Bon daccord
Je sens la sève qui monte

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Re: Changement de législation

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